En tant que document publicitaire, les brochures et dépliants en ligne sont soumis à certaines obligations qu'il est essentiel de respecter. Il est donc primordial d'être prudent et vigilant, car le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, ce qui serait dommageable pour votre entreprise !
Pour vous rafraîchir la mémoire, voici un petit rappel des dispositions légales :
1/ Mentionnez l'imprimeur... Ne nous oubliez pas !
Conformément à la Loi du 29 juillet 1881, article 3, vous devez toujours indiquer le nom et l'adresse de l'imprimeur sur votre brochure ou dépliant. Par exemple, si votre document a été imprimé chez nous, la mention suivante devra figurer obligatoirement : "Imprimé par www.rapid-flyer.com - 1, rue de l'Union, 59 350 Marquette Lez Lille". Cependant, si l'imprimeur est également l'auteur du document, vous devrez indiquer la mention suivante : "Imprimé par nos soins".
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende prévue est de 3 750€.
2/ Écrivez en français
Le texte de votre document doit obligatoirement être rédigé en français, conformément à la Loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994, article 2 alinéa 2 et au Décret n°95-240 du 3 mars 1995. Bien que cela puisse sembler évident, veillez également à éviter les fautes d'orthographe, car cela pourrait nuire à la crédibilité de votre brochure.
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende prévue est de 750€.
3/ Pensez à l'environnement, ne jetez pas sur la voie publique
Votre document doit comporter au moins une mention relative à la collecte ou à la valorisation des déchets, conformément à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement. En général, la phrase "Ne pas jeter sur la voie publique" est utilisée à cet effet.
Notez que les mentions relatives à l'impression sur papier recyclé ne sont pas obligatoires. Cependant, il est toujours bon de spécifier si vous avez opté pour une impression respectueuse de l'environnement !
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende prévue est de 750€.
Depuis mars 2023, il est également obligatoire d'apposer le logo Triman ou le logo Info tri sur chaque support dont la surface est supérieure à 10cm². Ainsi, tous les supports de 10cm² à 20cm², sauf exceptions prévues par la loi (Loi AGEC, article 17), doivent obligatoirement porter le logo Triman, et ceux de plus de 20cm² doivent arborer le logo Info tri.
4/ Mentions légales relatives aux personnes morales
Si votre brochure est éditée par une personne morale (une société) ou une personne physique inscrite au registre du commerce, vous devez obligatoirement mentionner plusieurs éléments sur votre document :
- Votre dénomination sociale (ou le nom de votre société).
- Votre numéro de RCS.
- La ville d'enregistrement de la société.
- Le statut juridique de la société (SA, SARL, EURL).
- Le capital social éventuel de la société.
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende prévue est de 750€.
5/ Alcools et produits alimentaires
Si votre brochure concerne des produits alimentaires manufacturés ou des boissons, vous devez y faire figurer une mention relative à l'éducation nutritionnelle. Bien qu'il n'existe pas de mention type obligatoire, voici quelques exemples couramment utilisés : "Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour", "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière", "Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé", ou encore "Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas".
En ce qui concerne les boissons alcoolisées, la loi Evin du 10 janvier 1991 exige de faire figurer la mention légale suivante sur votre brochure : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération".
Mentions légales pour un flyer ou un dépliant
Voici quelques derniers conseils pour vous assurer d'être en conformité :
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Concernant le droit de propriété des images, vous devez disposer des droits sur les images utilisées. Si ce n'est pas le cas, pensez à mentionner le crédit photo en ajoutant : "Crédit photo : nomduphotographe".
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Attention, l'impression noire sur fond blanc est réservée à l'administration publique !
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Afin d'éviter toute confusion, évitez de représenter des devises, des billets ou tout autre moyen de paiement, car cela pourrait être assimilé à de la fausse monnaie (article 442-1 du Code pénal). Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 450 000€ et une peine de 4 ans de prison !
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Ne distribuez pas vos brochures aux conducteurs ou aux passagers de véhicules circulant sur la voie publique, car cela est interdit par le Code de la route !
Selon votre secteur d'activité ou votre produit, d'autres mentions légales peuvent être obligatoires. Veillez donc à ne rien oublier afin d'éviter des sanctions parfois très onéreuses...
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