Après une longue carrière, les fonctionnaires de police ont le droit de recevoir une pension mensuelle. Mais comment est calculée cette retraite ? Quel est le montant de la pension ? Combien de temps faut-il avoir cotisé ? Quel est l'âge de départ à la retraite pour un policier ?
Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article spécial. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons également à consulter nos articles sur les rémunérations et les primes des policiers et sur l'évolution de carrière et les grades.
Les âges minimum et maximum de départ à la retraite
Dans la fonction publique, les métiers sont classés en deux catégories : sédentaires ou actifs. Les métiers actifs, impliquant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles, bénéficient d'un régime de retraite anticipée. Les métiers super-actifs comme ceux de la police nationale sont inclus dans cette catégorie.
Ainsi, l'âge minimum de départ à la retraite pour un policier national est de 52 ans, et l'âge maximum est de 57 ans. Pour les métiers actifs (comme les policiers municipaux), l'âge minimum est de 57 ans et l'âge maximum est de 62 ans. Enfin, pour les métiers sédentaires, l'âge minimum est de 62 ans et l'âge maximum est de 67 ans.
Il est important de noter que pour bénéficier de cette retraite anticipée, les policiers nationaux doivent avoir accompli au moins 27 ans de service dans la police nationale ou dans un autre métier de catégorie super-actifs. Il n'est pas nécessaire qu'ils terminent leur carrière à un emploi de cette catégorie.
Le calcul de la pension de base
Pour bénéficier d'une pension, les policiers cotisent chaque mois 12,76% de leur traitement brut (traitement indiciaire + ISSP). La pension correspond au montant qu'ils toucheront chaque mois pendant leur retraite.
La pension est calculée de la manière suivante : (traitement indiciaire brut + ISSP) x taux de liquidation x coefficient de minoration (décote) ou majoration (surcote).
Lorsque l'on parle de la pension, le traitement pris en compte est le dernier que le policier a touché selon son grade et son échelon au moment de sa demande de départ à la retraite. Il s'agit du Traitement Indiciaire Brut (TIB). Seule l'ISSP est ajoutée au TIB pour le calcul de la pension, les autres primes et indemnités ne sont pas prises en compte. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) n'est pas non plus incluse, car elle sera utilisée pour le calcul d'un supplément de retraite.
Le taux de liquidation et la décote
Le taux de liquidation correspond au pourcentage du traitement et de l'ISSP que le policier touchera. Ce taux dépend du nombre de trimestres qu'il a acquis pendant sa carrière dans la fonction publique par rapport au nombre de trimestres requis.
Lorsque le policier a cotisé le nombre de trimestres requis, il peut obtenir un taux de liquidation maximum de 75%. Sa pension de base sera donc égale à 75% x (son traitement indiciaire brut + ISSP).
Si le policier n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis, son taux de liquidation sera inférieur à 75%. Le taux de liquidation est alors calculé ainsi : (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis) x 75 = taux de liquidation en %.
Un agent de la police nationale peut donc prendre sa retraite dès 52 ans, mais pour bénéficier d'un taux de liquidation maximum (75%), il doit avoir cotisé le nombre de trimestres requis, qui dépend de son année de naissance.
La durée de service et la décote
La durée de service comprend le nombre de trimestres acquis (trimestres effectivement travaillés et ceux obtenus par bonification) d'un policier sous le régime de la fonction publique. La durée d'assurance quant à elle inclut tous les trimestres cotisés par l'agent, quel que soit le régime (privé, public ou indépendant).
Lorsque le taux de liquidation est calculé, c'est la durée de service qui est comparée au nombre de trimestres requis. Les trimestres cotisés dans un autre régime sont également pris en compte pour déterminer si une minoration (décote) ou une majoration (surcote) doit être appliquée.
Si le nombre de trimestres cotisés dans la fonction publique est égal ou supérieur au nombre de trimestres requis pour le départ à la retraite, aucune décote ne sera appliquée et le policier aura une pension à taux plein.
Si le policier a cotisé moins de trimestres que le nombre nécessaire, une décote sera appliquée. Le montant de la décote dépendra du nombre de trimestres manquants. Cette décote sera annulée si le policier travaille jusqu'à l'âge maximum pour prendre sa retraite.
Dans certains cas particuliers, des bonifications supplémentaires peuvent être accordées, par exemple en cas d'éducation d'enfants ou de handicap. Ces bonifications peuvent augmenter le taux de liquidation jusqu'à 80%.
La retraite complémentaire
Depuis le 1er janvier 2015, un régime de retraite complémentaire appelé la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place. Ce régime prend en compte les primes et indemnités (hors ISSP) dans le calcul de la retraite complémentaire, jusqu'à concurrence de 20% du traitement indiciaire.
Les policiers cotisent à hauteur de 5% de la totalité de leurs primes pour bénéficier de cette retraite complémentaire. L'employeur contribue également en versant une cotisation de 5%. Ces sommes sont converties en points chaque année, en fonction du montant total des cotisations et de la valeur d'acquisition du point.
Si le policier détient moins de 5.125 points, la retraite complémentaire lui sera versée sous forme de capital. Le montant du capital est calculé en fonction du nombre de points accumulés, du coefficient de majoration et de la valeur de service du point.
Si le policier possède au minimum 5.125 points, il bénéficiera d'une rente mensuelle calculée en fonction du nombre de points, du coefficient de majoration et de la valeur de service du point.
Enfin, lorsque le policier a touché la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), il recevra également un supplément de pension versé par sa caisse de retraite principale. Ce supplément est calculé en fonction de la moyenne annuelle de la somme perçue, du nombre de trimestres pendant lesquels le NBI a été touchée et du pourcentage de pension ramené au trimestre.
Il convient de noter que plusieurs cotisations sont prélevées sur le montant de la pension brute, telles que la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité sur l'Autonomie (CASA). Il est possible d'être exonéré partiellement ou totalement de ces prélèvements en fonction de sa situation fiscale.
En conclusion, la retraite des policiers est calculée en fonction de différents paramètres tels que l'âge de départ, la durée de cotisation, le taux de liquidation et les bonifications. Il est important de comprendre ces éléments pour mieux préparer sa retraite et s'assurer une sécurité financière pour l'avenir.
