Au cours des dernières années, la délinquance a connu une augmentation générale. Dans ce contexte, de nombreux citoyens se tournent vers des armes de défense pour se protéger en cas d’agression. Parmi ces moyens, la bombe lacrymogène représente l’une des armes d’auto-défense les plus citées. Simple d'utilisation et accessible, elle figure comme une arme de dissuasion efficace. Mais peut-on réellement avoir une bombe lacrymogène sur soi en toute légalité ? Quelles sont les règles encadrant la possession et l'utilisation de cette arme de défense ? Autant de questions qui peuvent de prime abord sembler complexes. Rassurez-vous, nos experts en auto-défense vont répondre à ces interrogations de façon simple et concise.
Port et le transport d’une bombe lacrymogène : que dit la loi ?
En France, le texte de référence qui nous intéresse est l'article L315-1 du code de la sécurité intérieure. Ce dernier pose le cadre légal sur le port et le transport d'une bombe lacrymogène. Ce texte de loi répond clairement à la question: peut-on avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
Les armes de défense telles que les bombes lacrymogènes sont régies par des réglementations strictes en France pour des raisons de sécurité publique. Il est important de comprendre que leur utilisation est considérée comme une mesure de dernier recours et qu'il est préférable d'éviter les situations de danger lorsque cela est possible.
En effet, le port et le transport d'une bombe lacrymogène sur la voie publique sans motif légitime reste strictement interdit. A titre d'exemple, aux yeux de la loi, vous n'avez pas le droit de garder un aérosol lacrymogène dans un sac à main ou dans votre voiture. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Peut-on avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
Dans l'hypothèse d'un litige avec un aérosol anti-agression, les juges examinent chaque cas individuellement pour déterminer si la personne avait une raison légitime de porter ce type d'arme de défense. Pour cela, ils prennent en compte des facteurs tels que le lieu, les circonstances et le contexte.
Néanmoins, vous pouvez porter une bombe lacrymogène sur vous en toute légalité à votre domicile.
Les peines encourues en cas de possession illégale
A ce sujet, la réglementation française est très explicite. En cas de port ou transport d'un aérosol anti-agression, vous encourez une amende de 15 000 €. Selon les circonstances, le juge peut aller jusqu'à prononcer une peine d'emprisonnement. Cette dernière peut aller jusqu'à 1 an de prison.
Qui peut acheter une spray d’autodéfense ?
Le législateur classe les pulvérisateurs de gaz lacrymogène en catégorie D. Cette classification des armes est posée par les articles L311-2 à L311-4 du code de la sécurité intérieure. Partant de ce principe, une bombe lacrymogène peut être achetée par toutes personnes majeures.
A contrario, la vente reste interdite aux personnes mineures. Lors de l'achat d'un tel produit, il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité.
Quels sont les types de bombe lacrymogène autorisés et interdits à l’achat ?
Les aérosols de défense d'une contenance de 100 ml maximum restent en vente libre. Toute personne majeure peut en faire librement l'acquisition. Vous pouvez donc acheter un pulvérisateur lacrymogène en toute légalité sur notre armurerie en ligne.
Peut-on avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
En revanche, depuis le 1er août 2018, les autorités considèrent tous les sprays lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml comme des armes de catégorie B. Cela implique une demande d'autorisation auprès du préfet avant de pouvoir en faire l'acquisition. Les particuliers peuvent obtenir une autorisation pour posséder une bombe lacrymogène sous certaines conditions et pour des motifs de sécurité.
Pourquoi avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
La bombe lacrymogène figure parmi les armes d'autodéfense les plus efficaces. En cas d'attaque ou d'agression, ce type d'arme permet de neutraliser un agresseur en quelques secondes. En situation de danger, le spray lacrymogène offre un sentiment de sécurité.
Peut-on avoir une bombe lacrymogène sur soi ?
La bombe lacrymogène offre un autre avantage. En effet, le principe actif contenu dans le gaz lacrymogène agit de façon efficace sur les personnes sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.
Enfin, nous conseillons d'utiliser une bombe d'autodéfense contre les animaux errants susceptibles de vous attaquer. Les molécules de lacrymogène sont très puissantes, elles agissent efficacement contre des chiens ou tout autre type d'animaux sauvages.
