Un flyer accrocheur, c'est bien. Mais un flyer qui respecte toutes les mentions légales obligatoires, c'est encore mieux. C'est même indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver avec une amende surprise. Dans cet article, nous vous présenterons les règles légales à suivre lors de la création de vos flyers.
Le nom et l'adresse de l'imprimeur
Selon l'article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout document imprimé doit comporter le nom et l'adresse de l'imprimeur. Si vous avez imprimé vos flyers vous-même, vous devez indiquer la mention "imprimé par nos soins" à la place des coordonnées de l'imprimeur. Cette omission peut vous coûter jusqu'à 3 750 €. Autant dire qu'il serait dommage de l'oublier. Notez que les services d'impression en ligne ne vous rappellent pas toujours cette obligation, donc gardez bien en tête cet article pour éviter les problèmes !
Votre identité
Il est évident qu'un flyer doit comporter votre nom et une adresse de contact pour que vos prospects puissent vous retrouver facilement. Mais il est également recommandé d'aller plus loin. Selon les articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, vous devez mentionner sur vos documents publicitaires :
- le numéro de R.C.S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe,
- la dénomination sociale et le siège social,
- et pour les personnes morales, la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.
Omettre ces informations peut vous valoir une amende de 750 €.
Un flyer en langue française
Un prospectus distribué en France doit être rédigé dans la langue de ce pays, conformément à la loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994. Cependant, vous pouvez toujours utiliser des mots issus d'une langue étrangère à condition d'en indiquer la traduction. Ne pas respecter cette règle peut vous coûter encore une fois 750 €.
Couleurs et photos
Les couleurs que vous choisissez pour votre flyer ne sont pas totalement libres. Par exemple, l'écriture noire sur fond blanc est réservée à l'administration publique, tandis que l'utilisation des couleurs du drapeau français est réservée aux tracts électoraux. De plus, il est important de mentionner le crédit photo des images utilisées sur le flyer, afin de respecter les droits de propriété intellectuelle.
Une mise en forme adéquate
Le message de votre flyer doit être compréhensible pour tous. Évitez donc les phrases longues et les termes trop spécifiques à votre domaine d'activité. En ce qui concerne la typographie, choisissez une police adaptée à votre message publicitaire, en évitant notamment celle en Comic Sans MS. Privilégiez les polices sans empattement pour les affiches et les flyers.
Pour ce qui est des images et du logo, assurez-vous qu'ils soient en adéquation avec votre activité ou votre événement. Utilisez un bandeau blanc pour les mettre en valeur et veillez à ce que vos images aient une résolution de 300 dpi pour une impression de qualité. Existant en différents formats et grammages, les flyers sont couramment réalisés en A5, A6 ou au format DL. Les grammages les plus utilisés sont 115, 135, 170 et 250 grammes/m². N'hésitez pas à utiliser le verso de votre flyer pour ajouter plus de contenu !
Côté écologie
Depuis l'article L.541-10-1 du Code de l'Environnement, il est obligatoire d'indiquer sur vos documents imprimés votre engagement envers la collecte et le tri des déchets. La mention "Ne pas jeter sur la voie publique" est donc nécessaire. Son omission peut entraîner une amende de 750 €. Vous pouvez également ajouter "Imprimé sur du papier recyclé" ou "Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts", bien que cela ne soit pas obligatoire. Si vous avez mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché l'année précédente, vous devez ajouter le logo Écofolio. Depuis le 1er janvier 2015, le logo Triman est également obligatoire sur tous les produits soumis à une consigne de tri.
Nourriture et alcool
Si vous vendez des produits alimentaires manufacturés, vous devez prendre en compte la loi de la politique de santé publique en imprimant sur vos flyers "Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour" ou "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière". De même, la vente d'alcool ne peut se faire sans l'indication "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération".
Vous avez maintenant toutes les règles en main pour que vos flyers respectent la loi. Envoyez-les directement en promotion et voyez si vous pouvez récolter quelques billets au passage ! Si vous avez besoin d'aide pour la réalisation de vos flyers, n'hésitez pas à faire appel aux graphistes freelances sur Graphiste.com.
