Vous êtes sur le point de demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, et vous devez y joindre votre plan de masse. Ce document est essentiel, car il permet à l'administration de vérifier si votre projet est conforme aux règles d'urbanisme. Mais comment réaliser un plan de masse efficace qui convaincra la mairie de l'accepter ? Dans cet article, nous vous présenterons un exemple pratique pour vous guider dans cette étape cruciale.
Le plan de masse : qu'est-ce que c'est ?
Le plan de masse est une représentation schématique de votre terrain et des constructions déjà existantes, avec leurs dimensions exactes et leur orientation. Pour une demande de permis de construire, vous aurez besoin de deux plans de masse : l'un détaillant l'état actuel du terrain, et l'autre décrivant le nouveau projet de construction. Ce document permet de confirmer que votre projet respecte certaines règles spécifiques :
- L'implantation des constructions : votre projet répond aux règles d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les distances de recul par rapport aux limites du terrain.
- L'assainissement : votre projet n'entrave pas l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.
- La densité de surface autorisée : votre nouvelle construction ne dépasse pas le coefficient d'emprise au sol (CES) déterminé par le service administratif de l'urbanisme.
- La salubrité et la sécurité : la nature de votre projet ne présente aucun risque particulier.
Pourquoi réaliser un plan de masse ?
Avant de commencer les travaux de construction, il est indispensable de réaliser un plan de masse à l'échelle. Ce plan doit être joint à votre demande de permis de construire, car il permet de visualiser le terrain, ses caractéristiques et les constructions qui s'y trouvent. Il vous assure également que votre projet est parfaitement conforme aux règles d'urbanisme. Sa lecture est relativement simple, grâce à des indicateurs tels qu'une rose des vents qui indique l'orientation du plan et des échelles pour comprendre la taille réelle de chaque construction et de chaque arbre présent sur le terrain. Le plan de masse contient une multitude d'informations utiles pour vérifier la conformité de votre projet.
Les limites du terrain et ses clôtures
L'un des éléments principaux à illustrer sur le plan de masse est la définition exacte de la parcelle où les travaux seront effectués. Il est crucial de montrer précisément les limites du terrain ainsi que l'emplacement des clôtures existantes ou projetées. Cela permet de définir l'étendue de la propriété et de s'assurer que les travaux prévus respectent les limites légales de la parcelle. De plus, il faut veiller à respecter les bandes de recul obligatoires entre une construction et les limites de la parcelle. Ces éléments sont examinés de près par l'administration pour des raisons de conformité, de sécurité et de fonctionnalité de la demande de permis de construire.
Les plantations
Le Code civil français établit des règles spécifiques concernant les distances à respecter pour les plantations près des limites séparatives de propriété. Il est essentiel de représenter ces plantations sur le plan de masse pour indiquer si elles respectent ces règles. En cas de non-conformité, l'administration peut émettre une mise en garde rappelant la nécessité de respecter ces distances légales.
Les accès au terrain et aux constructions
Les accès au terrain et aux constructions doivent également être détaillés sur le plan de masse. Il est important de montrer clairement où se situent les entrées du terrain, que ce soit pour les véhicules ou les piétons. Les dimensions précises des accès doivent être indiquées pour garantir leur conformité aux règlements locaux et leur fonctionnalité.
Les aménagements extérieurs : dalles, terrasses, allées
Tous les aménagements extérieurs, tels que les dalles, les terrasses et les allées, doivent être représentés sur le plan de masse. Cela permet de vérifier leur conformité aux règles d'urbanisme et d'évaluer l'utilisation de l'espace dans son ensemble.
Les cotations
Les cotations fournissent des informations détaillées sur les dimensions et l'agencement des constructions et des aménagements sur le terrain. Il est important d'indiquer la longueur et la largeur de chaque construction, ainsi que les distances depuis les limites de terrain et entre les constructions existantes ou projetées. Ces mesures permettent de s'assurer de la conformité du projet aux réglementations en vigueur et de faciliter l'évaluation du dossier par les services d'urbanisme.
Les constructions existantes et celles qui sont encore à bâtir
La représentation complète et précise des constructions existantes et celles projetées sur le plan de masse est essentielle pour évaluer la conformité du projet. Il est important d'indiquer la localisation, la forme et les dimensions de la construction principale, ainsi que des structures annexes telles que les vérandas, les piscines et les garages. Dans le cas d'un projet d'extension, le plan de masse doit montrer à la fois le bâtiment existant et l'extension projetée.
Les espaces libres de toute construction
Il est crucial de laisser des espaces libres de toute construction sur le terrain. Cela permet de garantir une bonne intégration du projet dans son environnement et de respecter les règles d'urbanisme.
Les réseaux existants ou ceux qui sont à créer
Enfin, le plan de masse doit également indiquer les réseaux existants ou ceux qui doivent être créés. Cela inclut les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement, etc.
Dans quels cas faut-il joindre un plan de masse ?
Le plan de masse doit être joint à votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux pour les projets de construction supérieure à 20 m² de surface. Il permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme et d'évaluer son impact sur l'environnement.
Infos utiles
Si vous souhaitez rédiger votre plan de masse vous-même, voici quelques informations importantes à prendre en compte :
- Les différences entre le plan de masse et le plan de situation :
- Le plan de situation situe la propriété dans un contexte plus large, tandis que le plan de masse détaille le projet de construction lui-même et son implantation précise sur le terrain.
- Le plan de situation montre l'emplacement du terrain par rapport aux voies de communication environnantes, aux équipements publics, etc. tandis que le plan de masse indique les dimensions et l'orientation des constructions, les accès, les aménagements extérieurs, etc.
- Il est crucial de respecter les règles d'urbanisme locales et de prendre en compte les normes spécifiques à votre projet.
- Si vous souhaitez obtenir des informations précises sur les règles applicables à votre projet, n'hésitez pas à contacter les services d'urbanisme de votre commune.
Réaliser un plan de masse de qualité est essentiel pour garantir l'acceptation de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. En suivant les conseils et en vous basant sur l'exemple pratique présenté dans cet article, vous serez en mesure de convaincre la mairie que votre projet respecte les règles d'urbanisme et s'intègre harmonieusement dans son environnement.
